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West Africa’s ICT industry faces major threat unless This came out at a focused group discussion held by the Science and Technology Policy Research Institute (STEPRI) of Ghana last Wednesday as part of the LICOM project .

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Révélation : l’accord d’actionnariat du consortium SAT 3 ...

Russell Southwood analyse les points principaux de l’accord d’actionnariat de SAT3. Ce document de 76 pages (avec de longues appendixes) a été signé le 17 juin 1999. Il s’agit de l’accord ‘commercial confidentiel’ qui décrit les capacités dont disposent les différents membre du Consortium.

Sans que l’on s’y attende une copie de l’accord d’actionnariat de SAT3 nous a été remise la semaine dernière. Ce document de 76 pages (avec de longues appendixes) a été signé le 17 juin 1999. Il s’agit de l’accord ‘commercial confidentiel’ qui décrit les capacités dont disposent les différents membre du Consortium. Cette semaine, Russell Southwood analyse les points principaux de l’accord et identifie certains éléments qui semblent manquer. La copie de l’accord concernant SAT3 qui nous est parvenue a été vérifiée avec des parties de l’accord d’actionnariat que nous avons vu grâce à une autre source. Les deux exemplaires sont concordants et nous sommes convaincus que ce document est authentique.

Chacun des signataires a reçu un bonus sous forme de capacité supplémentaire au moment de la signature le 17 juin 1999. Les capacités qui ont été attribuées à chaque partie sont détaillées dans les appendixes en MIU-kilomètres. Le document stipule que cet accord d’actionnariat annule toute les versions antérieures et tout autre accord verbal ou non. L ‘intérèt de cette mention est expliqué plus loin.

L’accord prévoit que le réseau de fibre optique sera géré par un comité de gestion qui prendra toutes les décisions à l’exception de celles relevant du comité d’achat, un sous-comité des membres signataires qui a supervisé le financement et la construction du réseau.

Le comité de gestion comprend un Président, deux Vice-Présidents représentant SAT3 et SAFE, une sous-section du cable et un représentant pour chaque membre signataire. Un membre signataire a la capacité de nommer un représentant d’une autre société signataire pour le remplacer à une réunion du comité. Les réunions sont tenues à l’initiative du Président ou suivant un vote de 10% des signataires. Le quorum d’une réunion est une représentation minimum de 60% des membres signataires. En cas de désaccord au sujet d’une proposition examinée par le comité, un vote à la majorité simple est suffisant pour faire passer la proposition.

Trois comités sont opérationnels et couvrent les domaines suivants : Activités Commerciales et Finances (présidé par Ghana Télécom), Opérations et maintenance (présidé France Télécom), Livraison et restauration (présidé à nouveau par France Télécom).

Selon le paragraphe 10 de l ‘accord , chaque partie au contrat est exclusivement responsable pour la gestion et la maintenance de son segment de fibre optique. Chaque investisseur a reçu un certain volume de capacité en fonction du montant investi et cela se traduit en MIU-kilomètres. Comme la capacité a été calculée en fonction de la distance, cela a constitué la base de calcul de la tarification établie sur un principe de distance.

L’accord distingue aussi entre une capacité active (pool capacity) et une capacité de réserve d ‘intérèt commun. Il permet de prendre deux fois par an une décision quant à l’assignation de capacité active en capacité de réserve. Aucun signataire n’a le droit de réassigner sa capacité de réserve à une autre partie avant d’avoir totalement utilisé sa capacité active. A l’origine, les termes de la vente des droits perpétuels d’usage (des droits d’usage undéfaisibles similaires à une location de capacité de durée limitée) relevaient d’une décision du comité de gestion et non pas d’accord bi-latéraux. Après cinq ans ou lorsque 75% de la capacité active a été vendue, les ‘droits d’usage indéfaisibles’ peuvent être vendus par l’administrateur du réseau une fois par an à un prix approuvé par le comité de gestion. La capacité de réserve peut aussi être vendue pour un usage commercial mais d’une façon ‘occassionelle’ sur une base décidée par le comité de gestion. L’augmentation de la capacité peut être approuvée lorsque 60% des signataires de l’accord sont d’accord.

Les parties utilisant le cable payent des frais annuels aux propriétaires des stations d’amérissage pour couvrir les coûts d ‘opérations et d’entretion des stations. Les opérateurs des stations d’amérissage (décrit comme partie terminale) sont obligés d’offrir des connexions au système terrestre dans leur pays (quelque chose que certains ont plutôt fait lentement). Il est à noter que les termes de l ‘accord ne doivent pas contrevenir à la réglementation en vigueur dans les pays concernés. En d ‘autres termes les parties au contrat reconnaissent la suprématie du droit national.

La suprématie du droit national est renforcée dans le paragraphe 20.1 que stipule que la construction du cable de fibre optique est sujet à l’obtention d’accords, d’autorisations gouvernementales, de licences et de permis adéquats.

Aucune partie au contrat peut vendre, transférer ou disposer des droits et des obligations relatifs au cable sans la permisssion du comité de gestion. Qui plus est, les parties (24.2) sont liées par les stipulations de l’accord et ses termes prévalent ceux que toute organisation s’engage à dans le cadre de sa judiction nationale.

Le document est explicitement décrit comme ‘confidentiel’ (26) à l’exception des conditions suivantes :

Quand une partie signataire est une entitée légale au sens de la juridiction nationale, elle devrait respecter les lois et les réglements de cette juridiction et remettre les informations nécessaires à toute autorité publique au tribunal compétent qui en font la demande. Cette clause contradit la position de Telkom en Afrique du Sud qui clame être lié par un principe de confidentialité. Cela expose pour ce qu’elle vaut sa longue campagne de refus de fournir une copie de l’accord au gouvernement sud-africain : une politique d’obstruction motivée par des intérèts propres.

Cependant il y a des doutes que cette copie de l’accord (qui correspond en partie à l’accord qui nous a été fourni par une autre source) constitue l’accord dans son intégralité et cela pour deux raisons :

En premier lieu l’accord ne fait pas mention de la période d’exclusivité nationale que Telkom en Afrique du Sud a reconnu existe.

Ensuite l’accord comprend des signataires et fait référence à des capacités allouées à des parties qui en fin de compte ont renoncé à participer au réseau. Cela inclut l’Onatel au Burkina-Faso, Gamtel en Gambie, Sotelgui en Guinée et Sonitel au Niger. Dans l’accord ces sociétés sont mentionnés comme co-investisseurs et regroupés en deux groupes, un groupe avec l’OPT du Bénin et l’autre avec la Sonatel au Sénégal.

Les investisseurs majeurs dans la construction du cable SAT3 sont : France Telecom (12.08%), Nitel (8.39%), TCI, une filiale d’ATT (12.42%) et VSNL (8.93%). Le montant total de l’investissement dans SAT3 et la portion de cable SAFE s’est élevé à 595 millions de dollars US.

Nous sommes disposés à publier toute information nouvelle concernant les modifications ultérieures du contrat de SAT3 !

Auteur : Russell Southwood

Date : 08/09/2006

Source : http://www.balancingact-africa.com/...

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