Rapport sur la "Régulation des communications électroniques à l’heure de la convergence : enjeux, état des lieux et perspectives en Afrique de l’Ouest et du Centre"

L’étude est basée sur la collecte et l’analyse de données provenant de diverses sources. Des entretiens, en vue de cerner les perspectives de la régulation des communications électroniques ont été effectuées au Sénégal, avec les autorités en charge de la régulation des médias (Haut Conseil de l’Audiovisuel, HCA), des télécommunications (Agence de Régulation des Télécommunications, ART) et des cadres de la Direction de l’Informatique de l’Etat (DIE).

Selon les termes de référence, l’étude est basée sur la collecte et l’analyse de données provenant de diverses sources : documents d’ateliers, études antérieures, divers contacts à travers l’internet et lors de quelques rencontres régionales ayant eu lieu au Sénégal.

Des entretiens, en vue de cerner les perspectives de la régulation des communications électroniques ont été effectuées au Sénégal, avec les autorités en charge de la régulation des médias (Haut Conseil de l’Audiovisuel, HCA), des télécommunications (Agence de Régulation des Télécommunications, ART) et des cadres de la Direction de l’Informatique de l’Etat (DIE).

Quatre pays cibles ont été choisis : le Cameroun, le Ghana, le Nigéria et le Sénégal. Par rapport aux opportunités rencontrées ou à la particularité de leur situation, des données portant sur d’autres pays comme le Niger, la Mauritanie, la RD Congo, etc. ont été analysées. Les expériences de certains pays occidentaux et d’autres pays africains se situant hors des deux régions cibles de l’étude ont été également analysées.

Les objectifs spécifiques de cette étude étaient de :

fournir une image globale de la régulation des communications électroniques en Afrique de l’Ouest et du Centre, avec une attention particulière pour les pays cibles.

analyser les différents modèles de régulation (notamment hors des deux régions) et proposer aux acteurs du secteur (gouvernement, opérateurs, régulateurs, société civile, partenaires au développement) des recommandations devant faciliter l’adoption et la mise en œuvre d’un modèle de régulation efficient.

Examiner la pertinence de la mise en place d’un organe de régulation unique pour les communications à l’heure de la convergence en Afrique de l’Ouest et du Centre.
indiquer clairement le rôle des différents acteurs, en particulier, les organisations régionales, CEDEAO, UEMOA, CEMAC.

De nombreuses sources sur la problématique de la convergence sont également insérées.

Le rapport final (303 ko - PDF)

Plus d’information sur ce sujet - Atelier "Dialogue entre acteurs de la régulation des médias et des télécoms en Afrique à l’ère de la convergence", Février 2006

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